Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 août 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [Prénom NOM], exerçant sous l'enseigne Conciergerie Zaman, [adresse], SIRET [numéro].
Contact : zamananice@gmail.com
2. Données collectées
Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données recueillies sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, si vous le renseignez ;
- informations relatives au logement : adresse ou arrondissement, type, surface, nombre de couchages, statut du bien ;
- contenu libre du message.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer dans le champ de message libre.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande d'estimation ou d'information | Consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire | 3 ans à compter du dernier contact |
| Établir et exécuter un contrat de gestion locative | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles | Durée du contrat, puis durée de prescription applicable |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
4. Destinataires
Vos données sont traitées exclusivement par le responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Des sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans le strict cadre de leur prestation :
- [nom de l'hébergeur] — hébergement du site et traitement des soumissions de formulaire ;
- [nom du fournisseur de messagerie] — réception et conservation des e-mails ;
- [le cas échéant, outil de mesure d'audience].
Si l'un de ces prestataires héberge des données en dehors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent.
5. Cookies et mesure d'audience
En l'état, ce site ne dépose aucun cookie de suivi, de publicité ou de profilage. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur tiers susceptible d'enregistrer votre adresse IP. Pour supprimer entièrement cette dépendance, les polices peuvent être hébergées directement sur le site — voir le fichier README.md du projet.
Si vous ajoutez ultérieurement un outil de mesure d'audience ou un pixel publicitaire, cette section devra être mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement devra être mis en place.
6. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à zamananice@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL.
8. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés par HTTPS. L'accès aux données transmises via le formulaire est protégé par une authentification et limité au seul responsable du traitement. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.