Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 août 2026.

À adapter avant la mise en ligne Ce document est un modèle de départ conforme aux principes du RGPD. Complétez les champs entre crochets et vérifiez qu'il correspond exactement aux outils que vous utilisez réellement (hébergeur, service de formulaire, outil de mesure d'audience).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [Prénom NOM], exerçant sous l'enseigne Conciergerie Zaman, [adresse], SIRET [numéro].

Contact : zamananice@gmail.com

2. Données collectées

Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données recueillies sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone, si vous le renseignez ;
  • informations relatives au logement : adresse ou arrondissement, type, surface, nombre de couchages, statut du bien ;
  • contenu libre du message.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer dans le champ de message libre.

3. Finalités et base légale

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Répondre à votre demande d'estimation ou d'information Consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire 3 ans à compter du dernier contact
Établir et exécuter un contrat de gestion locative Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles Durée du contrat, puis durée de prescription applicable
Respecter les obligations comptables et fiscales Obligation légale 10 ans

4. Destinataires

Vos données sont traitées exclusivement par le responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Des sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans le strict cadre de leur prestation :

  • [nom de l'hébergeur] — hébergement du site et traitement des soumissions de formulaire ;
  • [nom du fournisseur de messagerie] — réception et conservation des e-mails ;
  • [le cas échéant, outil de mesure d'audience].

Si l'un de ces prestataires héberge des données en dehors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent.

5. Cookies et mesure d'audience

En l'état, ce site ne dépose aucun cookie de suivi, de publicité ou de profilage. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur tiers susceptible d'enregistrer votre adresse IP. Pour supprimer entièrement cette dépendance, les polices peuvent être hébergées directement sur le site — voir le fichier README.md du projet.

Si vous ajoutez ultérieurement un outil de mesure d'audience ou un pixel publicitaire, cette section devra être mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement devra être mis en place.

6. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et de copie ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à zamananice@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

7. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL.

8. Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés par HTTPS. L'accès aux données transmises via le formulaire est protégé par une authentification et limité au seul responsable du traitement. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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