Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

À adapter avant la mise en ligne Ce document est un modèle de départ conforme aux principes du RGPD. Complétez les champs entre crochets et vérifiez qu'il correspond exactement aux outils que vous utilisez réellement (hébergeur, service de formulaire, outil de mesure d'audience).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [Prénom NOM], exerçant sous l'enseigne Conciergerie Zaman, [adresse], SIRET [numéro].

Contact : anice@conciergerie-zaman.fr

2. Données collectées

Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données recueillies sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone, si vous le renseignez ;
  • informations relatives au logement : adresse ou arrondissement, type, surface, nombre de couchages, statut du bien ;
  • contenu libre du message.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer dans le champ de message libre.

3. Finalités et base légale

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Répondre à votre demande d'estimation ou d'information Consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire 3 ans à compter du dernier contact
Établir et exécuter un contrat de gestion locative Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles Durée du contrat, puis durée de prescription applicable
Respecter les obligations comptables et fiscales Obligation légale 10 ans
Mesurer et cibler les publicités diffusées sur Facebook et Instagram (pixel Meta) Consentement, recueilli par la fenêtre de gestion des cookies Choix conservé 12 mois ; cookies Meta : 90 jours

4. Destinataires

Vos données sont traitées exclusivement par le responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Des sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans le strict cadre de leur prestation :

  • [nom de l'hébergeur] — hébergement du site et traitement des soumissions de formulaire ;
  • [nom du fournisseur de messagerie] — réception et conservation des e-mails ;

Si l'un de ces prestataires héberge des données en dehors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent.

Si vous acceptez les cookies publicitaires, des données de navigation sont aussi transmises à Meta Platforms Ireland Ltd. Meta n'agit pas alors comme sous-traitant mais comme responsable conjoint : voir la section 5.

5. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise le pixel Meta, un traceur publicitaire fourni par Meta Platforms Ireland Ltd. Il sert à mesurer l'efficacité des publicités diffusées sur Facebook et Instagram, et à les proposer aux personnes qui ont visité le site. Il transmet pour cela à Meta les pages consultées, un clic sur le numéro de téléphone et l'envoi du formulaire de rendez-vous. Pour ce dernier, seul le fait qu'il a été envoyé est communiqué : ni votre nom, ni vos coordonnées, ni votre message ne sont transmis à Meta. Il ne fonctionne qu'avec votre accord : tant que vous ne l'avez pas accepté dans la fenêtre de gestion des cookies affichée à votre première visite, aucun script de Meta n'est chargé et aucun cookie publicitaire n'est déposé. Refuser ne change rien à votre visite.

TraceurFinalitéDurée
Cookie tarteaucitron, déposé par ce site Mémoriser votre choix pour ne pas vous reposer la question à chaque page ; il n'est transmis à personne 12 mois
Cookie _fbp et cookies déposés par facebook.com Mesure et ciblage des publicités sur Facebook et Instagram, uniquement après votre accord 90 jours pour _fbp

Vous pouvez changer d'avis à tout moment : le bouton « cookies », en bas à gauche de chaque page, rouvre la fenêtre de gestion. Si vous retirez votre accord, le pixel cesse de fonctionner.

Pour ce pixel, Meta et l'éditeur du site sont responsables conjoints de la collecte des données et de leur transmission à Meta ; Meta est seul responsable de leur utilisation ultérieure, décrite dans sa politique de confidentialité. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Meta Platforms, Inc. est certifiée.

La fenêtre de gestion des cookies est fournie par tarteaucitron.js, une bibliothèque libre installée sur ce site : elle ne communique avec aucun serveur extérieur.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur tiers susceptible d'enregistrer votre adresse IP. Pour supprimer entièrement cette dépendance, les polices peuvent être hébergées directement sur le site — voir le fichier README.md du projet.

6. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et de copie ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à anice@conciergerie-zaman.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

7. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL.

8. Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés par HTTPS. L'accès aux données transmises via le formulaire est protégé par une authentification et limité au seul responsable du traitement. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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